Conditions générales de vente (CGV)
Article 1er – Le vendeur
Les présentes conditions générales visent à régir les relations contractuelles entre Marie Fragnaud (« le vendeur ») et le consommateur qu’il soit un professionnel ou un particulier (« l’acheteur ») ainsi que les conditions d’achat de produits ou services Marie Fragnaud.
Tout achat sur le site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente ci-après.
Pour tout contact, veuillez contacter le propriétaire directement via les mentions légales.
Article 2 – Caractéristiques des services et produits
Les services et produits proposés sont décrits sur le site www.mariefragnaud.com
Ils concernent principalement des :
- Prestations de services d’accompagnement individuel : séances individuelles d'accompagnement avec la communication animale, l'hypnose, le coaching PNL, accompagnement avec les sons / voyage sonore, accompagnement énergétique.
- Prestations de services d'accompagnement collectif : sous forme d'événements ou ateliers ou de séjours créatifs.
- Prestations de massages et soins de bien-être.
Les massages bien-être réalisés ont pour but d'être seulement de bien-être et non thérapeutiques. Ils ne substituent en aucun cas à un professionnel de santé.
- Produits numériques ponctuellement : ebooks, guides...
Les accompagnements peuvent aussi se faire en distanciel ou à l'adresse professionnelle communiquée.
Les disponibilités sont fournies dans la limite des possibilités et d’éventuels stocks.
Les visuels, photographies ou vidéos associés à la description des services et produits ne sont pas contractuels.
Certains peuvent appartenir à l'entreprise Marie Fragnaud ou issues de banques d'images libres de droit.
Article 3 – Modalités de paiement en prix
Les prix sont exprimés en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC).
Le paiement est requis au moment de réserver la séance en visio et s'effectue par virement.
Les paiements s’effectuent par virements bancaires exclusivement pour les services achetés.
Marie Fragnaud se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix valable lors de la commande est le prix affiché sur le site le jour de la commande. Par ailleurs, les prix peuvent faire l’objet de promotions liées à l’entreprise ou à ses partenaires et dans ce cas, nous le communiquerons.
Toute prestation de services, lorsque son prix est supérieur ou égal à 25€ (TVA comprise), fera l’objet d’une note ou facture. En deçà de ce montant, la remise d’une note ou facture est facultative.
En cas de retard de paiement, une pénalité de 3 fois le taux d’intérêt légal sera appliquée, à laquelle s’ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.
Le professionnel Marie Fragnaud peut, afin de se prémunir d’éventuels litiges, établir un devis écrit et signé par lui-même et le client définissant l’intervention et son prix avant le démarrage de l’accompagnement.
Article 4 – Modalités de livraison et exécution des services et produits
Il n’y a pas de frais de livraison. Pour les activités de prestations de services individuels à distance ou directes ainsi que pour les activités de vente à distance de produits numériques.
- Prestations de services d'accompagnement en séances individuelle (écriture, communication animale, accompagnement énergétique, hypnose, coaching PNL)
> Séance d'accompagnement pour un animal (1h)
> Séance d'accompagnement Animal / Humain (1h30)
> Séance d'accompagnement pour plusieurs animaux (en famille) (1h30)
> Séance d'accompagnement énergétique (1h)
- Prestations de services d'accompagnement en collectif
> Évènement Eveil Des sens
- Prestations de services de Massages & soins bien-être
> Le soin & massage des sens - L'éveil sensoriel - Massage intuitif & voyage intérieur guidé (1h30)
- En cas de Vente à distance de produits numériques
La date d’exécution de la prestation est définie à l’avance ou convenue d’un commun accord entre l’acheteur et le vendeur.
Article 5 – Réclamations
Pour toute question, réclamation ou demande de rétractation, merci de contacter le vendeur à l’adresse suivante : marie.fragnaud.coaching@gmail.com
Dans le cas où le litige ne pourrait pas être réglé à l’amiable, l’acheteur a la possibilité de recourir au droit applicable explicité à l’article 10 des CGV de l’entreprise Marie Fragnaud.
Article 6 – Rétractation
Dans le cadre des modalités d’exécution du contrat, toute séance non décommandée 24h à l’avance sera due dans son intégralité pour les prestations de services et produits citées ci-dessus.
Dans le cadre de la vente à distance et en vertu de l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation (14 jours à compter de sa commande). Ce droit permet à l’acheteur de changer d’avis, de revenir sur son achat et d’en obtenir le remboursement sans frais, à l’exception d’éventuels frais de retour.
En cas de rétractation, en tant que consommateur, vous pouvez remplir ce formulaire type relatif à l’article R 221-3 du code de la consommation : annexe de l’article R 221-3 du Code de la consommation
Pour certaines prestations, des conditions générales de vente spécifiques vous seront adressées.
Article 7 – Gestion et protection des données
Les informations personnelles recueillies sur le site servent uniquement pour les besoins de l’activité du site (contact, réservations, informations clients, réservations, paiements) et ce par différents moyens (formulaire de contact, réservations, lead magnets, newsletter…).
Les données des utilisateurs/acheteurs sont traitées directement par la propriétaire du site qui s’engage à ne jamais les céder à qui que ce soit d’une façon ou d’une autre.
Chaque utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, droit à la portabilité et au retrait de son consentement, droit qu’il peut exercer à tout moment par mail ou par courrier : marie.fragnaud.coaching@gmail.com
En effet, depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application.
Par ailleurs, en naviguant sur le site, l’utilisateur accepte également l’installation éventuelle de cookies.
Dans le cas où l’utilisateur transmettrait son numéro de téléphone, il a la possibilité de s’inscrire à la liste d’opposition au démarchage téléphonique, Bloctel.
Pour lire la politique de confidentialité, retrouvez le lien juste ici.
Pour en savoir plus sur la politique en matière de cookies, cliquez ici.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Marie Fragnaud est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient des droits d’usage sur tout le contenu du site.
Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction (partielle ou totale) du contenu du site est interdite, sans autorisation expresse de Marie Fragnaud.
Tout produit numérique à la conception et à la création de l’entreprise Marie Fragnaud est soumis aux droits d’auteur.
Les images et photos appartiennent à Marie Fragnaud, avec l’accord d’être exposé par les animaux ou personnes concernés.
Toute reproduction intégrale ou partielle est strictement interdite que ce soit à usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, d’après le code de la propriété intellectuelle et artistique (alinéas 2 et 3 de l’article L.122-5.), sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause (alinéa 1er de l'article L. 122-4).
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle."
Article 9 – Limites de responsabilité
Le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens, il ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’accès à ses services et produits.
Les services et produits Marie Fragnaud concernent les domaines du bien-être. Ils ne visent en aucun cas à remplacer une consultation ou un suivi médical.
Mon activité est une pratique professionnelle dédiée au bien-être. Chaque séance ou soin n’a pas pour but de remplacer les soins par un.e professionnel.le de santé, vétérinaire ou comportementaliste. Pour tout diagnostic médical ou suivi psychologique, pour vous ou votre animal, il convient de vous adresser à votre médecin traitant ou votre vétérinaire.
Le professionnel Marie Fragnaud, a suivi des formations continues au sein d'organismes certifiants par Psynapse. garantissant l'accompagnement de thérapies brèves (PNL, hypnose). Ces formations sont certifiées par la Fédération Française d'hypnose et de thérapies brèves (FFHTB), par la Fédération IN (International Association of NLP Institutes), et par le WHO (World Hypnosis Organization).
En tant que professionnelle du bien-être, je suis formée et diplômée en massages bien-être suite à un BTS des métiers de l'Esthétique Cosmétique Parfumerie - option Formation Marques obtenue à Peyrefitte Esthétique à Lyon en 2016.
Article 10 – Droit applicable
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP MEDIATION souscrit par l’entreprise Marie Fragnaud peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS
Tout litige reste soumis au droit français et donc aux juridictions compétentes.
Article 11 - Code de déontologie
L’entreprise Marie Fragnaud est engagée et met en oeuvre un cadre pour la déontologie de son activité professionnelle.
L'activité de l'entreprise est une pratique professionnelle dédiée aux soins de bien-être pour les animaux et les humains.
Chaque séance ou soin n’a pas pour but de remplacer les soins par un.e professionnel.le de santé, vétérinaire ou comportementaliste. Pour tout diagnostic médical ou suivi psychologique, pour vous ou votre animal, il convient de vous adresser à votre médecin traitant ou votre vétérinaire.
Dans le cadre de sa pratique professionnelle, elle s'engage à offrir pour la personne et l'animal un espace de confidentialité, d'accueil, de non-jugement et de bienveillance.
Pour la communication animale, chaque séance est honorée avec l'accord du gardien et le consentement de l'animal de communiquer, pour être au service de l'animal plus globalement.
Le respect de ce cadre est primordial pour assurer un service de qualité et respecter ses engagements en toute transparence et honnêteté entre les parties concernées.
Le secret professionnel s'impose à tout professionnel. Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du professionnel de thérapies brèves (hypnose, PNL...) dans l'exercice de sa profession, c'est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu'il a vu, lu, entendu, constaté ou compris.
En complément, l'entreprise a souscrit au syndicat SUP-H (Syndicat Unitaire des Professionnels de l’Hypnose et des thérapies brèves).
Dans ce cadre, l’entreprise est engagée à suivre la charte de déontologie applicable aux professionnels de l'hypnose et des thérapies brèves, garantissant :
→ Les limites claires de son action et les conditions de son action
→ Ses devoirs, avec l’aspect déontologique (la déontologie est un corps de règles qui garantissent le client dans son rapport avec un professionnel et qui fixe les rapports entre professionnels).
→ Une protection, une transparence, et une cohérence dans la pratique professionnelle
Le professionnel de l’hypnose et des thérapies brèves, au service de l'individu et de la santé publique, exerce sa mission d’accompagnement de ses clients vers le mieux être et le bien-être dans le respect de la vie et de la dignité de la personne humaine. Une conduite morale irréprochable et un respect des principes de probité sont primordiaux dans les relations du professionnel avec ses clients. Il doit faire preuve de la plus grande diligence dans l'accomplissement de sa profession. Le professionnel de l’hypnose, quelle que soit sa dénomination, doit également observer à l’égard de ses clients une attitude empreinte de dignité, d’attention, de réserve et d’indépendance.
Dans le cadre du droit à l'information, le professionnel de l’hypnose et des thérapies brèves doit s'efforcer d'éclairer son client sur les raisons de toute mesure ou thérapeutique proposée, et sur les réactions éventuelles, normalement prévisibles.
Dans l'exercice du massage, l'entreprise exerce son travail dans le respect de la vie privée, de la dignité, de l'intégrité et de la liberté de l'usager.